L'autorité de la concurrence sera saisie sur un éventuel abus de position dominante de Google dans le secteur de la publicité en ligne, et une expertise sera lancée pour tenter de mieux "appréhender fiscalement" les revenus publicitaires des moteurs de recherche et des portails Web. Nicolas Sarkozy a validé, jeudi, l'une des principales propositions de la mission Zelnik, chargée de réfléchir au moyen de développer l'offre culturelle sur Internet, lors de ses vœux au monde de la culture.
La mission présidée par le PDG du label Naïve, Patrick Zelnik, éditeur notamment de Mirwais ou de Carla Bruni, avait rendu mercredi ses conclusions, contenant des propositions dans les domaines du livre numérique et de la vidéo ou de la musique en ligne. Parmi ces ajustements fiscaux ou législatifs, qui pourraient donner lieu à une proposition de loi visant à compléter le volet répressif de la loi Hadopi, la mission recommandait notamment la création d'une "taxe Google", sur les revenus publicitaires réalisés pas les portails et moteurs de recherche (Yahoo!, Facebook...), de l'ordre de 1 % à 2 %. Estimant que "ces entreprises sont taxées dans le pays siège, alors qu'elles ponctionnent une part importante de notre marché publicitaire", le chef de l'Etat a souhaité qu'une taxation plus précise soit mise en place, sans préciser s'il s'agirait d'une nouvelle taxe.
UNE CARTE DE TÉLÉCHARGEMENT POUR LES JEUNES
Le président de la République a également validé une autre des propositions clef de la mission Zelnik : une "carte musique jeune", financée en partie par l'Etat, pour inciter les jeunes à utiliser les services de téléchargement légaux, devrait voir le jour d'ici à l'été 2010. Concrètement, cette carte, d'une valeur de 50 euros, permettrait de télécharger de la musique sur tous les sites qui s'associeront à l'opération. Ces partenaires contribueraient au financement de la carte, à hauteur de 5 à 10 euros, tandis que l'Etat prendrait 20 euros à sa charge. L'internaute ne paierait ainsi que la moitié du prix.
La mission, présidée par Patrick Zelnik et codirigée par l'ancien ministre Jacques Toubon et le PDG de Sotheby's France Cerrutti, estime que cette mesure créera un effet vertueux en encourageant les internautes les plus jeunes à passer par les sites de vente de musique plutôt que par le téléchargement illégal. S'appuyant sur un sondage mené auprès d'un millier de personne, la mission Zelnik constate que le prix de la musique en ligne est l'obstacle le plus souvent cité à l'achat de musique sur les sites de vente. Le coût de la mesure est estimé à 20 millions d'euros par an.
(Le Monde)
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